Chaque année, les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent gérer le versement de cette contribution. Avec l’entrée en jeu de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) comme opérateur central pour la collecte et la répartition, une partie de cette taxe est affectée aux frais de gestion. Ces frais, publiés chaque année, sont essentiels pour anticiper les coûts liés au solde de la taxe d’apprentissage.
En 2024, un arrêté publié le 10 juin 2024 détaille les montants prévisionnels des frais de gestion prélevés par la Caisse des Dépôts. Dans cet article, nous décryptons ces chiffres, leur impact sur les employeurs, et les informations pratiques pour une gestion efficace de votre taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est une contribution financière due par les entreprises. Elle vise à financer le développement des compétences professionnelles, notamment par :
Depuis 2023, la gestion de cette taxe a été largement confiée à la Caisse des Dépôts, qui assure la collecte et la répartition des fonds via une plateforme dédiée : SOLTéA.
Composition de la taxe d’apprentissage :
C’est sur cette dernière partie que s’appliquent les frais de gestion de la Caisse des Dépôts.
Selon l’arrêté publié le 10 juin 2024, les frais de gestion prélevés par la Caisse des Dépôts sont calculés sur la base du montant total collecté pour le solde de la taxe d’apprentissage. Pour 2024, les frais de gestion prévisionnels s’élèvent à 1,5% des montants collectés.
Exemple concret :
Si une entreprise verse un solde de 10 000 euros pour la taxe d’apprentissage, 150 euros seront prélevés par la Caisse des Dépôts pour couvrir ses frais de gestion.
Pourquoi ces frais ?
Ces frais permettent de financer les opérations administratives et techniques nécessaires à la collecte et à la répartition des fonds, ainsi qu’à la gestion de la plateforme SOLTéA.
Les employeurs doivent intégrer ces frais dans leurs prévisions pour 2024 afin d’éviter toute surprise lors du calcul final de leur solde.
Il est conseillé de consulter la plateforme SOLTéA pour choisir avec soin les établissements bénéficiaires de la taxe. En maximisant l’impact de votre contribution, vous valorisez votre engagement en faveur de la formation.
En cas de non-respect des échéances ou d’erreurs dans les déclarations, des pénalités peuvent s’ajouter aux frais de gestion. Assurez-vous donc d’être à jour sur les procédures et les calendriers.
Pour connaître tous les détails sur les frais de gestion 2024 et les modalités de la taxe d’apprentissage, il est essentiel de consulter :
Cette plateforme centralise toutes les informations sur vos versements et les bénéficiaires possibles. Elle est également le point de contact pour toute question liée au solde de la taxe.
Votre OPCO peut vous aider à comprendre les spécificités de la taxe d’apprentissage, vous fournir des conseils sur les bénéficiaires à privilégier, et s’assurer que vos démarches sont conformes.
1. Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, employant au moins un salarié, sont concernées.
2. Les frais de gestion s’appliquent-ils à toutes les entreprises ?
Oui, dès lors qu’une entreprise verse le solde de la taxe d’apprentissage, elle est soumise aux frais de gestion prélevés par la Caisse des Dépôts.
3. Où trouver la liste des bénéficiaires éligibles ?
La plateforme SOLTéA propose une liste actualisée des établissements et organismes habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
4. Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?
La déclaration se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) mensuelle. Pour le solde, la répartition et le versement sont gérés sur la plateforme SOLTéA.
Les frais de gestion prévisionnels 2024 de la Caisse des Dépôts liés au solde de la taxe d’apprentissage s’élèvent à 1,5% des montants collectés. Ces frais, détaillés dans l’arrêté du 10 juin 2024, doivent être pris en compte par les employeurs pour anticiper leurs budgets et optimiser leurs versements.
En vous informant sur les règles en vigueur et en utilisant les outils à votre disposition, comme la plateforme SOLTéA, vous pourrez gérer efficacement votre taxe d’apprentissage et valoriser votre contribution auprès des établissements de formation.
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du Travail ou rapprochez-vous de l'un de nos conseillers.
